Togo : dernier virage vers la modification de la constitution

Au Togo, les membres de la commission des lois examinent actuellement une proposition visant à réviser la constitution. Cette proposition, déposée à l’Assemblée nationale à la fin de décembre par un groupe de députés, est soumise à un processus d’examen par ladite commission. Il est important de noter que le texte en question peut encore être modifié avant d’être présenté à l’Assemblée nationale. Cette proposition de révision constitutionnelle vise à changer le système politique en place.

La constitution togolaise actuelle, qui remonte à 1992, a subi plusieurs révisions au fil du temps. La dernière en date, en 2019, a été adoptée par les députés dont le mandat a pris fin en décembre dernier. Cette révision a notamment fixé à deux le nombre maximum de mandats présidentiels, sans rétroactivité.

Dans les milieux de l’opposition et de la société civile, on exprime des réserves quant à la possibilité pour les députés actuels de modifier à nouveau la constitution, d’autant plus que les élections sont prévues dans un mois. La proposition de révision constitutionnelle est actuellement examinée par la commission des lois. Cette commission travaillera dans les jours à venir pour apporter d’éventuelles modifications au texte avant qu’une version amendée ne soit soumise à l’Assemblée nationale pour vote.

La proposition de révision constitutionnelle actuellement en cours d’examen envisage un changement majeur dans le système politique togolais, passant d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Selon cette proposition, le président ne serait plus élu au suffrage direct, mais par l’Assemblée nationale, pour un mandat de sept ans au lieu des cinq actuels, renouvelable une fois. De plus, l’Assemblée nationale élirait également un président du Conseil, qui serait à la tête du gouvernement.