GUINÉE : l’opérationnalisation de l’aide juridictionnelle mise sur table

La Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale (CGCPI), a organisé lundi 21 août 2023 à Conakry, une table ronde de réflexion pour l’opérationnalisation de l’aide juridictionnelle en Guinée. La cérémonie a regroupé des magistrats, des avocats, des huissiers de justice, des défenseurs de droits humains pour échanger sur les stratégies à mettre en œuvre pour que l’opérationnalisation de l’aide juridictionnelle soit une réalité dans notre pays. Une initiative financée par Open Society Initiative for West Africa (OSIWA).

Dans son allocution, le président de la Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale, maître Hamidou Barry a dit qu’à l’issue de ces travaux de réflexion, l’expertise et l’expérience des uns et des autres leur permettront de faire des propositions et recommandations utiles à soumettre à qui de droit.

« La Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale a jugé utile et nécessaire de vous faire appel, compte tenu de vos expertises et de vos expériences respectives, afin de réfléchir sur les stratégies à mettre en œuvre pour que l’aide juridictionnelle soit opérationnelle en Guinée. Je suis convaincu qu’à l’issue de vos travaux de réflexion, nous aurons des propositions et recommandations utiles à soumettre à qui de droit, notamment le gouvernement, le CNT, et les partenaires bi et multilatéraux de la Guinée afin que l’aide juridictionnelle soit une réalité et qu’elle soit pérenne en Guinée », a déclaré maître Hamidou Barry.

Pour sa part, Abdoulaye Bademba Barry, directeur national de la justice de proximité et de l’accès à la justice, a expliqué que l’aide juridictionnelle est mise en place, dans le cadre de la procédure d’adoption d’urgence des textes juridiques, initiée par le gouvernement de la République en prélude au procès du 28 septembre 2009.

Cette loi a été promulguée après avoir traîné pendant 7 ans dans les tiroirs, parce qu’elle avait été initiée dans le cadre de la réforme de la justice. L’aide juridictionnelle est une assistance financière allouée par l’Etat aux personnes démunies qui ne peuvent pas ester en justice compte tenu de leur condition financière. Ces personnes physiques pourtant ont des droits.

“… Il faut que l’Etat apporte son concours pour que justice soit rendue dans les règles de l’art. Comme vous le savez, les tribunaux sont jonchés des dossiers criminels et correctionnels en attentes de traitement faute d’avocats. L’aide juridictionnelle prend ce volet en charge. C’est-à-dire, le paiement des honoraires des avocats. Mais ce n’est qu’un volet parmi tant d’autres”, a expliqué Abdoulaye Bademba Barry.

A lui d’ajouter que l’aide juridictionnelle prend en charge tous les frais de justice, les honoraires des avocats, les émoluments des huissiers, les frais des actes et de procédures dans le déroulement du procès jusqu’à l’exécution de la décision de justice. “… Donc, c’est une aubaine pour nous, à l’instar des autres pays qui ont déjà adopté ces textes, nous avons jugé nécessaire pour que nous bénéficions la confiance de nos partenaires d’ériger le fonds en EPA (établissement public administratif) », a insisté M. Barry.

De son côté, le procureur de la République près le TPI de Mafanco Ibrahima Kanfory Camara, a estimé que cette table ronde de réflexion vient à point nommé et les juridictions sont souvent confrontées à de sérieux problèmes liés à l’accomplissement des accusés détenus en prison.

À noter que le centre d’assistance juridique et judiciaire qui a été mis en place depuis le 12 avril 2023, a un collectif d’avocats et 38 moniteurs outillés et basés dans les 7 régions administratives et certaines préfectures du pays, ainsi que dans les 5 communs de Conakry

Barry Diop